Une infraction à la vitesse peut entraîner des conséquences graves, notamment la suspension du permis de conduire. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas nécessaire de commettre un excès de vitesse important pour risquer cette sanction. Dans cet article, nous vous expliquerons les différents seuils d’excès de vitesse et les conséquences qui en découlent.

Les chiffres révèlent que les excès de vitesse représentent la majorité des infractions routières en France. En 2022, les radars automatiques ont enregistré pas moins de 16,2 millions d’excès de vitesse, soit une augmentation de 13,1 % par rapport à l’année précédente. Ces infractions représentent plus de 70 % des retraits de points. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de durcir les sanctions. Une proposition de loi prévoit notamment de qualifier de délit les excès de vitesse de 50 km/h ou plus dès la première infraction. Cependant, dès un excès de vitesse de 30 km/h, il existe déjà un risque de suspension du permis de conduire.

Une suspension encourue dès 30 km/h d’excès de vitesse

Pour les excès de vitesse inférieurs à 40 km/h, la sanction se limite généralement au paiement d’une amende et à un retrait de points. Cependant, certains excès de vitesse de cette catégorie sont passibles de la suspension du permis de conduire. L’article R.413-14 du Code de la route prévoit en effet la possibilité de suspendre le permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans en cas d’excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h. Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle afin de permettre au conducteur de conserver son emploi, si celui-ci exige la possession du permis.

Rétention et suspension pour les dépassements de 40 km/h ou plus

Un excès de vitesse de 40 km/h ou plus conduit automatiquement à la rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre pour une durée de 72 heures. Pendant cette période, le préfet du département a la possibilité de prononcer une suspension administrative d’une durée maximale de 6 mois. Cette suspension administrative s’applique en attendant une éventuelle suspension judiciaire prononcée par le tribunal. Il est important de souligner que cette suspension administrative ne peut être contestée que sur des points de forme tels que la compétence du signataire de l’arrêté ou des erreurs de procédure. Cependant, ces contestations sont rares, car les arrêtés sont émis de manière automatisée, avec peu d’informations.

Il faut également noter que la suspension administrative vient en déduction de la suspension prononcée par la justice. Les auteurs d’excès de vitesse détectés par les radars automatiques ne sont pas sujets à une rétention ou à une suspension administrative. Leur permis de conduire ne peut être suspendu que par décision d’un juge, en cas de reconnaissance de l’infraction ou si leur identification est possible sur les photos prises par le radar, ce qui est rarement le cas.

Il est donc essentiel de respecter les limitations de vitesse pour éviter les sanctions sévères, y compris la suspension du permis de conduire. Même un excès de vitesse modéré peut avoir des conséquences importantes. Soyez prudent sur la route et respectez les règles de circulation pour votre sécurité et celle des autres.