Les dashcams : des alliées de choix pour les automobilistes français

Les dashcams, ces petites caméras fixées à l’avant d’un véhicule, se font de plus en plus populaires auprès des automobilistes en France. Elles sont souvent perçues comme un moyen de protéger les conducteurs en cas d’accident ou de délit de fuite. Pourtant, leur utilisation soulève des questions juridiques complexes. Que dit la loi ? Quels sont les enjeux liés à la vie privée ?

Un vide juridique 

Actuellement, la France se trouve dans une zone d’incertitude concernant la réglementation des dashcams. Alors que des pays comme l’Autriche ou le Luxembourg les interdisent formellement, l’Hexagone n’a pas encore tranché à ce sujet. La CNIL, qui garde nos données personnelles, n’a pas encore pris position sur la question. Cette absence de réglementation ne signifie pas pour autant que les utilisateurs échappent à un cadre légal.

Le droit à l’image vs sécurité routière

Le principe fondamental stipule que filmer depuis un espace privé, comme une voiture, ce qui se passe dans un lieu public, n’est pas illégal. Toutefois, la situation devient plus délicate lorsque l’on parle des données personnelles. Les plaques d’immatriculation ou les visages des passants entrent dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). 

Malgré cela, la jurisprudence récente met en avant l’intérêt légitime de la sécurité routière. Selon des spécialistes en droit numérique, l’approche est simple et pragmatique : c’est l’intention qui  prime par rapport à la technique employée. En effet, un automobiliste utilisant une dashcam a pour objectif de documenter des situations potentiellement accidentogènes, et non de filmer des personnes. Cette nuance pourrait justifier une certaine souplesse dans l’application du RGPD.

Des images qui peuvent être recevables mais sous certaines conditions

La position de la justice française sur l’admissibilité des images de dashcam en tant que preuves est nuancée. Dans le cadre pénal, le principe de liberté de la preuve est dominant. Cela signifie que même des images captées sans autorisation peuvent être acceptées par un tribunal. Un exemple illustre bien cette réalité : l’affaire Palmade. En revanche, pour les litiges civils, notamment ceux impliquant des assurances, la légitimité de la preuve devient une condition sine qua non.

Les assureurs s’adaptent à la nouvelle réalité

Les assureurs commencent à reconnaître l’importance des dashcams. France Assureurs admet que ces images peuvent aider à établir les responsabilités, en complément du constat amiable. Cela dit, il est important de noter que ces dispositifs n’ont pas encore d’impact sur le calcul des primes d’assurance, car ils ne peuvent évidemment pas prévenir les accidents.

Précautions à mettre en place pour les utilisateurs

Pour ceux qui utilisent déjà une dashcam, quelques précautions s’imposent : la CNIL recommande de limiter la conservation des images à 24 ou 48 heures, sauf en cas d’incident enregistré. Les utilisateurs peuvent choisir entre deux types d’installation : un branchement sur l’allume-cigare, qui active la caméra seulement lorsque le moteur est allumé, ou bien une connexion directe au boîtier de fusibles pour une surveillance continue.

Quel avenir pour les dashcams en France ?

L’avenir des dashcams en France dépendra largement de la position de la CNIL. L’autorité devra trouver un juste milieu entre protection des données personnelles vs sécurité routière. En attendant une clarification officielle, les automobilistes adoptent ces dispositifs, conscients de leur intérêt en cas d’accident.

En conclusion, les dashcams représentent un outil de protection pour les automobilistes, tout en soulevant des interrogations importantes sur le cadre légal qui les régit. La transition vers une réglementation claire semble plus que jamais nécessaire pour encadrer cet usage en pleine expansion.