Depuis le 1er juin 2024, toutes les habitations en France doivent être pourvues d’une adresse précise. Cette nouvelle obligation entraîne la nécessité de mettre à jour la carte grise de chaque véhicule, ce qui concernerait près de 1,6 million de foyers.

Une nouvelle obligation suite à la loi de décentralisation

Cette nouvelle obligation découle de la loi de décentralisation, également connue sous le nom de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), adoptée en 2022. Elle impose aux communes françaises de moins de 2 000 habitants d’attribuer un nom à chaque rue, un numéro à chaque habitation et de référencer toutes les adresses dans une base de données nationale de géolocalisation des adresses.

Mise à jour de la carte grise obligatoire

En cas de changement de l’adresse, il est donc obligatoire de mettre à jour la carte grise du véhicule. Les propriétaires concernés disposent d’un délai d’un mois pour actualiser leur certificat d’immatriculation. Cette démarche peut être effectuée rapidement en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). 

Gratuité et procédure à suivre

La mise à jour de la carte grise est gratuite pour un maximum de trois changements d’adresse. À partir du quatrième changement, un nouveau certificat d’immatriculation est délivré moyennant le paiement de 2,76 euros. Pour effectuer cette opération, il est nécessaire de se munir de la carte grise, d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois et d’une pièce d’identité en cours de validité.

Rappel des modalités

Il est important de souligner que seul le titulaire de la carte grise est habilité à effectuer la demande de changement d’adresse. Si le véhicule est en location, c’est le titulaire qui doit procéder à la mise à jour.

Impact sur les GPS

La loi de décentralisation aura également des répercussions directes sur les GPS. Toutes les habitations pourront désormais être référencées, facilitant ainsi le travail des secours, des livreurs et permettant à chacun de se rendre plus facilement à destination.

Il est donc crucial de se conformer à cette obligation de mise à jour de la carte grise en cas de changement d’adresse, afin d’être en règle avec la loi et de pouvoir bénéficier des services de géolocalisation de manière optimale.