La loi Montagne fait partie des réglementations spécifiques mises en place dans les régions montagneuses pour assurer la sécurité des usagers de la route et améliorer la circulation pendant la période hivernale. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir à propos de cette loi.

Une loi en vigueur pendant l’hiver

La loi Montagne est en vigueur du 1er novembre au 31 mars chaque année dans 48 départements français. Elle a été votée en 2016 et appliquée pour la première fois en 2021.

34 départements concernés

Sur les 48 départements concernés par la loi Montagne, 34 ont décidé de l’appliquer. Ce sont les préfets de ces départements ont pris la décision finale quant à l’application (totale ou partielle) de cette réglementation. Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux de tous les départements concernés pour plus d’informations.

Qu’est-ce que la loi Montagne impose aux automobilistes ?

La loi Montagne concerne quasiment tous les types de véhicules d’au moins quatre roues, y compris les voitures légères, les SUV, les utilitaires, les camping-cars, les autocars, les bus et les poids lourds.

L’obligation d’équipement

Les automobilistes concernés par la loi Montagne doivent équiper leur véhicule de pneus hiver ou détenir des chaînes ou des chaussettes neige dans leur coffre.

Les pneus hiver et 4 saisons

Les pneus hiver offrent une adhérence optimale sur les routes enneigées ou verglacées. Ils sont identifiables par la mention M+S, M.S, M&S ou 3PMSF (3 Peaks Mountain Snow Flake) sur leur flanc. Les pneus 4 saisons (All weather) peuvent constituer une alternative pratique qui évite un changement, mais ils doivent également avoir la mention M+S, M.S, M&S ou 3PMSF pour être considérés comme des pneus hiver. Il faut en équiper les quatre roues du véhicule. 

Attention car la saison prochaine seuls les pneumatiques 3PMSF seront considérés comme pneus hiver au regard de cette loi et donc autorisés.

Les chaînes et chaussettes à neige

Les dispositifs antidérapants amovibles, tels que les chaînes et les chaussettes à neige, peuvent être utilisés en complément des pneus hiver ou 4 saisons lors de conditions météorologiques extrêmes. Ils renforcent l’adhérence du véhicule sur des surfaces difficiles.

Elles doivent être posées sur au moins deux roues motrices (les deux roues motrices avant pour les tractions, pour un modèle propulsion ou quatre roues motrices il faut que les quatre roues du véhicule en soient équipées).

Les sanctions en cas de non-respect

Soyez attentif à la signalisation routière car les panneaux de signalisation jouent un rôle crucial pour savoir si oui ou non, vous devez avoir l’équipement requis : le panneau B58 indique une entrée de zone d’obligation d’équipement hivernal, le panneau B59 indique quant à lui la sortie de zone d’obligation d’équipement hivernal.

Le non-respect des obligations de la loi Montagne peut entraîner des amendes. Pour cette saison, aucune contravention ne sera donnée le temps de laisser les conducteurs s’équiper en conséquence, mais à partir de l’année prochaine les automobilistes pourront être verbalisés en cas de non-respect de cette réglementation.

Ces équipements devront d’ailleurs être détenus même si il n’y a pas de neige lors du déplacement,  et il faut noter enfin que l’assureur pourrait ne pas couvrir les dommages si les normes imposées par la Loi Montagne n’étaient pas respectées en cas d’accident, il est donc impératif d’agir en conformité avec les directives du gouvernement. 

Adaptez votre conduite pour une sécurité maximale

Même avec les meilleurs équipements hivernaux, il est essentiel d’adapter sa conduite sur les routes enneigées ou verglacées. Augmentez les distances de sécurité, maîtrisez votre vitesse et évitez les mouvements brusques. Suivez les recommandations de signalisation routière et restez informé des conditions de circulation liées à la météo.

En conclusion

La loi Montagne vise à garantir la sécurité des usagers de la route dans les régions montagneuses pendant la période hivernale. Respecter l’obligation d’équipement et adapter sa conduite sont des actions essentielles pour circuler en toute sécurité.