Le stationnement lors de la recharge d’une voiture électrique : que dit la loi ?

10 septembre 2024 | par la rédaction d'Automobile Actu @La rédaction
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Le stationnement lors de la recharge d’une voiture électrique : que dit la loi ?

Dans le processus de recharge d’une voiture électrique, le temps d’attente peut parfois être long. Cela soulève alors une question importante : faut-il payer le stationnement pendant la recharge ? Voici donc quelques éléments de réponse à cette interrogation fréquente.

Des règles spécifiques aux espaces de recharge

La législation entourant les espaces de recharge diffère de celle régissant le stationnement classique. Ainsi, les tarifs de stationnement ne s’appliquent généralement pas à ces endroits. Cependant, il est important de mentionner qu’un stationnement abusif est passible de sanctions légales. L’article R417-10 du Code de la route stipule que « Le stationnement devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques est considéré comme gênant ».

Les voitures thermiques sur les places de recharge : des abus réguliers

Cela dit, cette réglementation est principalement destinée aux voitures thermiques qui se garent sur les places réservées aux recharges. Ces véhicules, souvent appelés « voitures ventouses », enfreignent la réglementation en vigueur et encourent une amende. Bien qu’en théorie, le stationnement aux bornes de recharge soit gratuit, de plus en plus de municipalités mettent fin à cette gratuité.

Des offres variées selon les lieux

Cette situation a le mérite de créer de la confusion quant aux règles spécifiques à chaque endroit. Dans le cas des villes, il est essentiel de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les démarches nécessaires afin de bénéficier d’une éventuelle gratuité. Certaines villes proposent par exemple 2 heures de recharge gratuite, sous réserve d’afficher un disque vert sur le pare-brise.

En ce qui concerne les opérateurs de bornes de recharge sur la voie publique, certains facturent jusqu’à 50 centimes par minute une fois que la batterie est pleinement chargée. Quant aux parkings des supermarchés, chaque enseigne applique ses propres procédures. Par exemple, certaines offrent 1 heure de stationnement gratuit pour les clients munis d’une carte de fidélité du magasin.

L’obligation d’afficher les frais supplémentaires

Quoi qu’il en soit, il est important de souligner que les exploitants de stations de recharge doivent clairement afficher les frais supplémentaires avant le début d’une session de recharge. Cela est conforme à la réglementation établie par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

En conclusion, bien que le stationnement aux bornes de recharge soit en principe gratuit, il convient de se renseigner sur les spécificités et les éventuelles offres de chaque lieu pour éviter tout problème et respecter les règles en vigueur.

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