Une pratique frauduleuse en plein essor

Chaque année, de nombreux automobilistes sont victimes d’une pratique frauduleuse : l’usurpation de plaque minéralogique (22008 délits en 2022, phénomène ayant presque doublé en dix ans). Ce délit, également connu sous le nom de « doublette », consiste à utiliser une plaque d’immatriculation identique à celle d’un autre véhicule. Les conséquences de cette usurpation peuvent être très problématiques pour les personnes concernées.

Des PV injustifiés qui s’accumulent

Lorsqu’une personne est victime de l’usurpation de sa plaque minéralogique, elle peut recevoir des PV pour des infractions qu’elle n’a pas commises. Ces PV peuvent être liés au stationnement, à des excès de vitesse ou au non-respect des feux rouges. Les victimes se retrouvent ainsi confrontées à des amendes et à un retrait éventuel de points sur leur permis de conduire, pour des infractions qu’elles n’ont donc pas commises.

Changer sa plaque d’immatriculation pour mettre fin à l’usurpation

Face à cette situation, la première étape pour les victimes est de porter plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation. Elles doivent ensuite constituer un dossier pour demander le changement de leur immatriculation et de leur carte grise auprès des autorités compétentes. Cela implique de faire fabriquer de nouvelles plaques et de les installer sur son véhicule. De plus, il est souvent nécessaire de fournir un alibi pour prouver que la victime n’était pas présente sur les lieux des infractions qui lui sont reprochées.

Une pratique sévèrement punie mais en augmentation

L’usurpation de plaque minéralogique est un délit sévèrement puni par la loi. Les contrevenants risquent un retrait de six points sur leur permis de conduire, une amende pouvant atteindre 30 000 euros et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept ans. Malgré ces sanctions, cette pratique continue d’augmenter chaque année et les fraudeurs circulent en toute impunité.

La nécessité de renforcer les contrôles

L’association 40 Millions d’Automobilistes souligne l’ampleur de ce problème et appuie une proposition de loi visant à renforcer les contrôles. Selon cette proposition, toute demande de fabrication de plaque minéralogique devrait être accompagnée de la présentation de la carte grise du véhicule et d’une pièce d’identité. Cette mesure permettrait de limiter ces fraudes et de protéger les automobilistes.

En conclusion, l’usurpation de plaque minéralogique est une pratique frauduleuse malheureusement en pleine expansion qui cause de nombreux problèmes aux victimes. Il est donc essentiel de prendre des mesures pour renforcer les contrôles et punir sévèrement les fraudeurs afin de mettre fin à ce fléau qui gâche la vie de nombreux automobilistes.