Mentions légales

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Les mentions légales ci-dessous s’appliquent au présent site Internet automobile-actu.com

Dénomination sociale:

ONSSEN ADS

45 rue de Lisbonne – 75008 Paris
Société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros

Siret : 97905697500019

Directeur de la publication : Pedja Ivanovic
contact@onssen.com

Hébergeur:

OVH
SAS au capital de 10 069 020 euros
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social: 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

ARTICLE 1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE automobile-actu.com

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La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu d’ automobile-actu.com ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de la Société, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.

ARTICLE 2. RESPONSABILITÉ D’ONSSEN

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à contact@onssen.com . Tout notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l’article 6-l-4 de la loi précitée.

Les données publiées par l’Internaute sur le Site et les commentaires qu’il poste, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. ONSSEN ADS n’assurera pas de modération ou de validation à priori des données publiées par les Internautes.

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Dans ce cadre, ONSSEN ADS bénéficiera du statut d’hébergeur des données publiées par l’internaute, au sens de l’article 6-l-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, ONSSEN ADS ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale enagagée à raison des informations publiées par un Internaut, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite de l’Internaut, il n’ait agit promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Les données publiées par les Internautes pourront faire l’objet d’une modération à posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de ONSSEN ADS ou un préjudice pour les Internautes. Afin de mettre en oeuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec ONSSEN ADS, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire.

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