Plaques d’immatriculation : les autocollants régionaux sont-ils autorisés ?

10 mars 2024 | par la rédaction d'Automobile Actu @La rédaction
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Plaques d’immatriculation : les autocollants régionaux sont-ils autorisés ?

Depuis 2009, les plaques d’immatriculation en France comportent un symbole régional, situé à droite des numéros de département. Ce symbole, choisi librement par le propriétaire du véhicule, peut représenter sa région d’origine ou celle de son choix. Certains automobilistes ont même pris l’habitude de coller des autocollants régionaux sur leurs plaques pour afficher leurs préférences. Cependant, cette pratique n’est désormais plus autorisée.

En effet, la Cour de cassation a tranché en 2021 et a affirmé que les autocollants sur les plaques d’immatriculation étaient une infraction. Tout propriétaire dont l’identifiant a été recouvert est passible  pour “circulation avec une plaque d’immatriculation non conforme” d’une amende de 135 €, pouvant être majorée jusqu’à 750 € en cas de récidive. Ainsi, il est nécessaire de retirer ces autocollants au plus vite pour éviter les sanctions.

Si vous souhaitez tout de même afficher le numéro de département de votre choix, la seule solution est de changer vos plaques d’immatriculation. Cela vous coûtera environ 65 € pour une nouvelle paire de plaques conformes aux normes en vigueur.

Il est important de rappeler que le système d’immatriculation en France est désormais permanent pour toute la durée de vie du véhicule. La série alphanumérique est composée de deux lettres, d’un tiret, de trois chiffres, d’un second tiret et de deux lettres. Les lettres I, O et U ne sont pas utilisées pour éviter toute confusion avec les chiffres 1 et 0, ainsi qu’avec la lettre V. De plus, la juxtaposition des lettres SS est proscrite par respect du Code pénal qui “réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité”.

Ce système permet ainsi d’atteindre 289 341 840 combinaisons possibles.

Si vous souhaitez changer le département sur vos plaques d’immatriculation, vous devrez donc vous rendre dans un centre agréé et choisir le nouveau numéro de département au moment de la commande.

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