Des ralentisseurs conformes pour la sécurité des usagers

Une récente décision de justice a mis en lumière une problématique épineuse : la conformité des ralentisseurs sur nos routes. En effet, la cour administrative d’appel de Marseille a statué le 30 avril dernier, rendant obligatoire le respect des règles établies par le décret 94-447 du 27 mai 1994 concernant tous les dispositifs de ralentissement. Cette actualité, qui pourrait marquer un tournant majeur, devrait rassurer les usagers inquiets de dispositifs souvent non conformes.

 Une liberté mal placée pour les municipalités

Par le passé, de nombreuses communes ont pris des libertés en matière de conception de ralentisseurs, usant et abusant de noms variés comme « coussins berlinois », « gendarmes couchés » ou « plateaux traversants ». Cette approche a conduit à des installations défectueuses, souvent peu compatibles avec les normes de sécurité, perturbant ainsi la circulation et augmentant le risque d’accidents.

Hauteur excessive, pente incorrecte, mauvais emplacement : autant de défauts qui transforment ces dispositifs censés ralentir les automobilistes en sources de danger. Les conséquences? Des automobilistes frustrés, des deux-roues en péril et des riverains exaspérés par les freinages intempestifs.

 Clarification des normes

Désormais, la décision de Marseille remet un point d’honneur sur le décret de 1994, qui cadre avec précision les spécifications des ralentisseurs. La norme Afnor NF P 98-300, mise à jour et applicable aux voies limitées à 30 km/h, définit clairement : forme, hauteur et signalisation. Ces ralentisseurs trapézoïdaux doivent être correctement peints et signalés par des panneaux de rappel, et ne peuvent pas être installés à moins de 40 mètres d’un virage ou de 25 mètres d’un pont.

 Les répercussions : une première victoire judiciaire

L’impact de cette décision se fait déjà sentir. Le tribunal administratif de Toulon a, le 10 juillet dernier, ordonné au Conseil départemental du Var de détruire deux ralentisseurs non conformes dans la commune de Vinon-sur-Verdon. Cette victoire a été portée par l’association PUMSD (Pour une Mobilité Sereine et Durable), qui a mis en lumière les effets néfastes de ralentisseurs mal conçus sur une route à fort trafic. 

Actuellement, 118 ralentisseurs du Var sont visés par cette association, une preuve que le mouvement pour des routes plus sûres est en marche.

 Une application au service des usagers

Pour renforcer cette démarche, la Ligue de défense des conducteurs a créé une application permettant à chaque usager de signaler les non-conformités et les incohérences de la signalisation routière. Avec près de 300 dossiers en cours d’instruction, cette initiative va permettre de résoudre rapidement les abus qui sont trop souvent invisibilisés par les autorités.

 L’urgence de la norme

Cependant, le défi reste immense : avec environ 450 000 ralentisseurs en service en France, une part importante, estimée à près de 50%, serait non conforme. Pour remédier à cette situation, il est impératif que la norme de 1994 soit clairement rappelée. Sensibiliser les communes sur les limites de hauteur (10 cm avec une tolérance jusqu’à 13 cm) est le seul moyen d’éradiquer ces dangers.

Les maires, désormais prudents, hésitent à installer des ralentisseurs classiques et se tournent vers des alternatives comme les chicanes étroites paysagées. Ce revirement pourrait transformer notre approche de la sécurité routière.

 Conclusion : en route vers la conformité

À travers cette décision, le chemin est tracé pour une mise en conformité des ralentisseurs et une amélioration de la sécurité routière. L’insistance sur l’application des normes devrait rassurer les usagers et, espérons-le, faire diminuer le nombre d’accidents causés par des dispositifs mal conçus. L’avenir des routes passe par un respect rigoureux des règles en vigueur, et ce jugement pourrait bien être le catalyseur de ce changement tant attendu.